Peine de substitution
Les peines de substitution appelée aussi « peines privatives ou restrictives de droit » sont constituées en partie des peines alternatives à l’emprisonnement. Ces peines sont énumérées aux articles 131‑5 et suivants du Code pénal, elles englobent notamment la peine de jours‑amende, les stages (de citoyenneté, de sensibilisation à la sécurité routière, de responsabilité parentale etc.), les confiscations (de véhicule, arme, etc.), les interdictions (d’exercer certaines activités professionnelles, de paraître dans certains lieux, etc.). Elles correspondent également, aux peines complémentaires lorsque celles‑ci sont prononcées à la place des peines principales encourues (par exemple la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour un délit routier).