Délit routier
Les délits routiers sont principalement révélés par l’action des services de police ou de gendarmerie : ils représentent le deuxième niveau d’infraction au Code de la route. Ils se distinguent des contraventions par leur degré de gravité et sont jugés par un tribunal correctionnel. En matière d’excès de vitesse, seule la récidive d’excès de vitesse d’au moins 50 km/h constitue un délit. Les délits routiers sont majoritairement constatés dans le cadre d’un accident corporel ou mortel de la route, ‑ ils font alors l’objet d’un traitement via le Bulletin d’analyse des accidents corporels de la circulation (BAAC) ‑ ou à l’occasion d’un contrôle routier. Mais ils peuvent être relevés dans d’autres circonstances, notamment dans le cadre d’un accident matériel de la circulation.