Infraction à la législation sur les stupéfiants
Les infractions à la législation sur les stupéfiants regroupent l’ensemble des infractions relatives aux stupéfiants, elles se répartissent principalement en usage et trafic. L’usage relève du code de la santé publique. Les infractions de trafic regroupent des infractions criminelles (production ou fabrication illicites de stupéfiants par exemple) et des infractions délictuelles (importation, exportation, détention de stupéfiants par exemple) visées par le code pénal.