Emprisonnement avec sursis partiel

On parle de peine d’emprisonnementavec sursis partiel (ou en partie ferme) lorsque le tribunal qui a prononcé une peine d’emprisonnement ordonne que son exécution soit en partie suspendue. Le sursis peut être simple, ou assorti du placement du condamné sous un régime de mise à l’épreuve ou assorti d’un travail d’intérêt général. Le sursis peut être révoqué en cas de non‑respect des obligations imposées ou en cas de nouvelle condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle sans sursis dans un délai de cinq ans. Au‑delà de ce délai, la condamnation est considérée comme non avenue.