Abus de confiance
Affaire non enregistrée
Agression sexuelle
Alternative aux poursuites
Amende forfaitaire
Arme par destination
Auteur (affaire poursuivi)
Auteur (affaire) non poursuivable
Auteur (affaire) poursuivable
Auteur dans les affaires traitées (Affaires traitées)
Auteur et auteur présumé
Cambriolage
Composition pénale
Contrainte pénale
Contravention
Coups et blessures volontaires
Crime
CVS-CJO
Cybercriminalité ou cyberdélinquance
Délit
Délit de fuite
Délit routier
Destruction et dégradation de bien
Détention provisoire
Dispense de peine
Élucidation
Emprisonnement
Emprisonnement avec sursis partiel
Emprisonnement avec sursis total
Enquête de victimation
Escroquerie
Escroquerie bancaire
État 4001
Homicide
Homicide conjugal
Incapacité de travail (ITT)
Infraction
Infraction à la législation sur les stupéfiants
Infraction principale
Inopportunité des poursuites
Liberté surveillée
Main courante
Ménage
Mesure de réparation
Mesure d’investigation
Mesure éducative
Mesure post-sentencielle
Mesure pré-sentencielle
Mis en cause
NATINF (NATure d’INFraction)
Niveau de vie
Ordonnance de règlement
Peine de substitution
Peine principale
Personne étrangère
Personne mise en cause ou mis en cause
Personne morale
Personne physique
Placement sous écrou
Plainte
Poursuite
Procédure
Procès‑verbal
Quartier de reconquête républicaine (QRR)
Rançongiciel
Récidive légale
Réclusion criminelle
Refus d'obtempérer
Règlement de compte
Réitération
Réponse pénale
Requalification
Rodéo urbain
Sanction éducative
Surcis avec travail d’intérêt général (surcis-TIG)
Sursis avec mis à l'épreuve
Taux de plainte
Taux de récidive
Taux de réitération
Taux de réponse pénale
Taux de victimation
Taux d’élucidation
Travail d’intérêt général (TIG)
Tribunal correctionnel
Unité urbaine
Vandalisme
Victimation
Viol
Violences conjugales
Violences dans le ménage
Violences hors cadre familial
Violences hors ménage
Violences intrafamiliales
Violences physiques
Violences physiques sur personne de 15 ans ou plus
Vol
Vol avec violence
Vol dans un véhicule
Vol de véhicule
Vol d’accessoire sur un véhicule
Vol lié au véhicule
Vol sans violence sur personne
Vols de deux roues motorisées
Mesure pré-sentencielle
Les mesures pré‑sentencielles sont des mesures intervenant avant jugement.
