Contravention
La contravention est la catégorie d’infractions la moins grave. Jugée par le tribunal de police, elle est punie par une peine d’amende. Le Code pénal distingue cinq classes de contraventions en fonction de leur gravité : l’injure non publique est une contravention de la 1ère classe et les violences ayant entrainé une ITT d’une durée inférieure ou égale à 8 jours constituent une contravention de la 5e classe. Exemples : diffamation et injures non publiques ; destructions, dégradations et détériorations dont il n’est résulté qu’un dommage léger ; défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou administratives ; violences légères ; intrusion dans les établissements scolaires ; etc.