Mis en cause

Les forces de sécurité, police et gendarmerie, sont chargées quand elles constatent (ou qu’on leur signale) un crime ou un délit, d’en rechercher les auteurs sous l’autorité du Procureur de la République. On appelle mis en cause, toute personne ayant été entendue
par la police ou la gendarmerie et à l’encontre de laquelle sont réunis, dans la procédure transmise au parquet, des éléments graves et concordant attestant qu’elle a commis ou tenté de commettre une ou plusieurs infractions.
La notion de mis en cause utilisée ici est donc plus restrictive que l’usage courant, qui désigne toute personne soupçonnée à un moment donné d’avoir participé à la réalisation d’une infraction. C’est la justice qui déterminera, ultérieurement, si une personne est ou
pas l’auteur effectif de l’infraction : ne sont retracés ici que les résultats de l’enquête judiciaire menée par les forces de sécurité, et toutes les personnes mises en cause ne seront pas reconnues coupables par la justice. Dans le présent ouvrage on emploie également
l’expression « auteur présumé » comme synonyme de « mis en cause ».