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Dossier de presse des élections législatives 2017

Dossier de presse des élections législatives 2017
22 mai 2017

Les élections législatives concernent l’ensemble des circonscriptions législatives de France métropolitaine et d’outre-mer. Les Français établis hors de France sont également amenés à élire 11 députés à l’Assemblée nationale.

La date du premier tour de l’élection des députés est fixée au dimanche 11 juin 2017 et celle du second tour au dimanche 18 juin 2017 (décret n°2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale).

Cependant, le scrutin a lieu les samedis 3 et 17 juin 2017 en Polynésie française et les samedis 10 et 17 juin 2017 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l’élection des députés des Français établis hors de France, le premier tour a lieu samedi 3 juin 2017 pour les Caraïbes et le continent américain et le dimanche 4 juin 2017 pour tous les autres continents. Le second tour a lieu le samedi 17 juin 2017 pour les Caraïbes et le continent américain et le dimanche 18 juin pour tous les autres continents.

À la différence de l’élection du Président de la République, la clôture du scrutin est fixée à 18 heures, sauf dérogation arrêtée par le représentant de l’État. En effet, les préfets conservent comme par le passé la possibilité de repousser par arrêté préfectoral cette fermeture jusqu’à 20 heures afin de favoriser la participation électorale, notamment dans les zones urbaines les plus denses.

Nouvelles règles applicables au scrutin

Les nouvelles dispositions de la loi organique n°2014-125 du 14 février 2014 modifient les règles de cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député.

Les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les hommes et les femmes modifient les modalités d’attribution de l’aide publique attribuée aux partis et groupements politiques.

Les professions de foi des candidats qui le souhaitent seront mises en ligne sur un site internet spécifique. La publication des professions de foi s’ajoute à l’envoi au domicile des électeurs de la propagande officielle prévue par le code électoral.

Sauf précision contraire, les articles visés sont ceux du code électoral.

Les principes généraux Le mode de scrutin
Qui peut voter ?
Le vote par procuration
Le vote des personnes handicapées
Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité Les conditions de candidature
Les inéligibilités
Les incompatibilités
La déclaration de candidature Le contenu de la déclaration
Les délais et les modalités de dépôt
La déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique au titre de l’aide publique
La campagne électorale Les moyens de propagande
Les moyens de propagande autorisés et interdits sur internet
La commission de propagande
Le financement de la campagne électorale Le mandataire financier
Le compte de campagne
Les financements
Le contrôle du financement
Les déclarations de situation patrimoniale, d’intérêts et d’activités des députés proclamés élus
Les opérations de vote Les heures d’ouverture et de clôture du scrutin
Les bureaux de vote
Le dépouillement du vote
Le compte-rendu des opérations de vote
Le recensement des votes
La diffusion des résultats
Les sondages
Le recensement des votes, la proclamation des résultats et le contentieux Le recensement des votes
La proclamation des résultats
Le contentieux
L’élection des députés représentant les Français établis hors de France  
Annexe 1 Les textes applicables à l’élection des députés
Annexe 2 Le calendrier des opérations électorales (hors Polynésie Française)
Annexe 3 Les inéligibilités tenant aux fonctions exercées
Annexe 4 Les incompatibilités et le cumul des mandats
Annexe 5 La liste des députés sortants
Annexe 6 Les 11 circonscriptions législatives des députés représentant les Français établis hors de France
Annexe 7 Les taux de participation aux premier et second tours des élections législatives depuis 1997
Annexe 8 La participation à 12h et 17h en métropole lors des précédents scrutins
Annexe 9 Les taux de participation au scrutin des élections législatives de 2002, 2007 et 2012, par département, en métropole
Annexe 10 Les taux de participation au scrutin de l’élection présidentielle de 2002, par département (par ordre décroissant)
Annexe 11 Les taux de participation au scrutin de l’élection présidentielle de 2007, par département (par ordre décroissant)
Annexe 12 Les taux de participation au scrutin de l’élection présidentielle de 2012, par département (par ordre décroissant)
Annexe 13 Le nombre d’inscrits sur les listes électorales
Annexe 14 Les statistiques concernant les élus
Annexe 15 Les Présidents de l’Assemblée nationale depuis 1958
Annexe 16 Les résultats des élections législatives depuis 1993 (France entière)
Annexe 17 Les coordonnées utiles

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Les principes généraux

A. Le mode de scrutinLes députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable sauf si la législature...

Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité

A. Les conditions de candidatureLes candidats et leur remplaçant doivent remplir les conditions d'éligibilité fixées par les...

La déclaration de candidature

A. Le contenu de la déclarationLa déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Elle peut être établie...

La campagne électorale

La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte à partir du lundi 22 mai 2017 à zéro heure et s’achève le...

Le financement de la campagne électorale

L’application des règles de financement de la campagne électorale est contrôlée par la Commission nationale de contrôle des...

Les opérations de vote

L’élection des députés a lieu les dimanches 11 et 18 juin 2017 (décret du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour...

Le recensement des votes, la proclamation des résultats et le contentieux

A. Le recensement des votesLe recensement général des votes est opéré, pour toute circonscription électorale, le lundi qui suit le...

L'élection des députés représentant les Français établis hors de France

Le scrutin pour les Français établis hors de France, qui doivent élire onze députés à l’Assemblée nationale, a lieu les...

Annexe n° 1 : les textes applicables à l’élection des députés

Constitution : art. 24 et 25. Loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages...

Annexe n° 2 : le calendrier des opérations électorales (hors Polynésie Française)

DATES NATURE DE L'OPÉRATION Lundi 15 mai 2017 Ouverture du délai de dépôt des candidatures Vendredi 19 mai...


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