Dossier de presse des élections législatives 2017
Les élections législatives concernent l’ensemble des circonscriptions législatives de France métropolitaine et d’outre-mer. Les Français établis hors de France sont également amenés à élire 11 députés à l’Assemblée nationale.
La date du premier tour de l’élection des députés est fixée au dimanche 11 juin 2017 et celle du second tour au dimanche 18 juin 2017 (décret n°2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale).
Cependant, le scrutin a lieu les samedis 3 et 17 juin 2017 en Polynésie française et les samedis 10 et 17 juin 2017 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour l’élection des députés des Français établis hors de France, le premier tour a lieu samedi 3 juin 2017 pour les Caraïbes et le continent américain et le dimanche 4 juin 2017 pour tous les autres continents. Le second tour a lieu le samedi 17 juin 2017 pour les Caraïbes et le continent américain et le dimanche 18 juin pour tous les autres continents.
À la différence de l’élection du Président de la République, la clôture du scrutin est fixée à 18 heures, sauf dérogation arrêtée par le représentant de l’État. En effet, les préfets conservent comme par le passé la possibilité de repousser par arrêté préfectoral cette fermeture jusqu’à 20 heures afin de favoriser la participation électorale, notamment dans les zones urbaines les plus denses.
Nouvelles règles applicables au scrutin
Les nouvelles dispositions de la loi organique n°2014-125 du 14 février 2014 modifient les règles de cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député.
Les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les hommes et les femmes modifient les modalités d’attribution de l’aide publique attribuée aux partis et groupements politiques.
Les professions de foi des candidats qui le souhaitent seront mises en ligne sur un site internet spécifique. La publication des professions de foi s’ajoute à l’envoi au domicile des électeurs de la propagande officielle prévue par le code électoral.
Sauf précision contraire, les articles visés sont ceux du code électoral.
| Les principes généraux |
Le mode de scrutin Qui peut voter ? Le vote par procuration Le vote des personnes handicapées |
| Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité |
Les conditions de candidature Les inéligibilités Les incompatibilités |
| La déclaration de candidature |
Le contenu de la déclaration Les délais et les modalités de dépôt La déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique au titre de l’aide publique |
| La campagne électorale |
Les moyens de propagande Les moyens de propagande autorisés et interdits sur internet La commission de propagande |
| Le financement de la campagne électorale |
Le mandataire financier Le compte de campagne Les financements Le contrôle du financement Les déclarations de situation patrimoniale, d’intérêts et d’activités des députés proclamés élus |
| Les opérations de vote |
Les heures d’ouverture et de clôture du scrutin Les bureaux de vote Le dépouillement du vote Le compte-rendu des opérations de vote Le recensement des votes La diffusion des résultats Les sondages |
| Le recensement des votes, la proclamation des résultats et le contentieux |
Le recensement des votes La proclamation des résultats Le contentieux |
| L’élection des députés représentant les Français établis hors de France | |
| Annexe 1 | Les textes applicables à l’élection des députés |
| Annexe 2 | Le calendrier des opérations électorales (hors Polynésie Française) |
| Annexe 3 | Les inéligibilités tenant aux fonctions exercées |
| Annexe 4 | Les incompatibilités et le cumul des mandats |
| Annexe 5 | La liste des députés sortants |
| Annexe 6 | Les 11 circonscriptions législatives des députés représentant les Français établis hors de France |
| Annexe 7 | Les taux de participation aux premier et second tours des élections législatives depuis 1997 |
| Annexe 8 | La participation à 12h et 17h en métropole lors des précédents scrutins |
| Annexe 9 | Les taux de participation au scrutin des élections législatives de 2002, 2007 et 2012, par département, en métropole |
| Annexe 10 | Les taux de participation au scrutin de l’élection présidentielle de 2002, par département (par ordre décroissant) |
| Annexe 11 | Les taux de participation au scrutin de l’élection présidentielle de 2007, par département (par ordre décroissant) |
| Annexe 12 | Les taux de participation au scrutin de l’élection présidentielle de 2012, par département (par ordre décroissant) |
| Annexe 13 | Le nombre d’inscrits sur les listes électorales |
| Annexe 14 | Les statistiques concernant les élus |
| Annexe 15 | Les Présidents de l’Assemblée nationale depuis 1958 |
| Annexe 16 | Les résultats des élections législatives depuis 1993 (France entière) |
| Annexe 17 | Les coordonnées utiles |
