COVID

L'élection des députés représentant les Français établis hors de France

22 mai 2017

Le scrutin pour les Français établis hors de France, qui doivent élire onze députés à l’Assemblée nationale, a lieu les dimanches 4 et 18 juin 2017. Toutefois, par dérogation, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain (1ère et 2ème circonscriptions électorales), le scrutin a lieu les samedis 3 et 17 juin 2017.

Par dérogation au droit commun électoral et afin de tenir compte des spécificités de l’élection de députés par les Français de l’étranger, trois modalités de vote ont été prévues par le législateur :

  • le vote à l’urne en personne ;
  • le vote par procuration ;
  • le vote par correspondance sous pli fermé.

Le vote électronique par internet ne sera pas utilisé en 2017.

Les déclarations de candidatures sont déposées auprès du ministère de l’Intérieur, bureau des élections, place Beauvau, 75008 Paris.

Elles doivent être déposées, pour le premier tour, à partir du lundi 8 mai 2017 et jusqu’au vendredi 12 mai 2017 à 18 heures, heure de Paris (Art. L. 157, R. 173 et R. 173-1).

Pour le second tour, elles sont déposées à partir de la proclamation des résultats par la commission électorale et jusqu’au mardi 6 juin 2017 à 18 heures, dans les mêmes conditions (Art. R. 173 et R. 173-1).

Les déclarations de candidatures peuvent être déposées par :

  • les candidats personnellement ;
  • leur remplaçant ;
  • un représentant spécialement mandaté (Art. L. 330-5).

Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis par voie postale ou télégraphique, par télécopie ou par messagerie électronique.

Dès l'enregistrement définitif des déclarations de candidatures, un arrêté du ministre de l’Intérieur fixe la liste des candidats.

La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte à partir du lundi 15 mai 2017 à zéro heure, heure locale (art. L. 164) et s’achève le samedi 3 juin 2017 à minuit, heure locale.

En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 5 juin 2017 à zéro heure et est close le samedi 17 juin 2017 à minuit.

Par dérogation, la campagne électorale dans les ambassades et les postes consulaires d’Amérique (1ère et 2ème circonscriptions électorales) est ouverte à partir du dimanche 14 mai 2017 à zéro heure, heure locale (Art. L. 164) et est close le vendredi 2 juin 2017 à minuit, heure locale. En cas de second tour, la campagne est ouverte le dimanche 4 juin 2017 à zéro heure, heure locale et est close le vendredi 16 juin 2017 à minuit, heure locale.