Le mode de scrutin
[NOUVEAU] Les élections départementales seront les premières élections qui permettront de procéder au renouvellement général de l’ensemble des 98 conseils départementaux.
Les conseillers départementaux sont élus pour six ans et sont rééligibles.
[NOUVEAU] Il s’agit d’un scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours.
Deux conseillers départementaux de sexe différent formant un binôme sont élus dans chaque canton au scrutin majoritaire à deux tours.
Les candidats se présentent donc devant le suffrage constitués en binôme composé d’une femme et d’un homme. Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.
Pour être élu au premier tour de scrutin, un binôme doit recueillir à la fois la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des suffrages exprimés plus une voix) et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.
Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au premier tour au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits dans le canton.
Si un seul binôme de candidats remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Si aucun binôme ne remplit cette condition, seuls les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour (art. L. 210-1, alinéas 11 et 12).
Si au moins deux binômes remplissent les conditions ci-dessus mais qu’un seul de ces binômes a fait acte de candidature pour le second tour, cette circonstance ne permet pas à un autre binôme présent au premier tour mais ne remplissant pas ces conditions de se présenter au second tour.
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé (art. L. 193).