Annexe 1 - Le calendrier électoral

• Début de la période d’interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités.
• Début de la période d’interdiction d’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle.
• Début de la période d’interdiction d’affichage électoral en dehors des emplacements réservés à cet effet.

• Publication, dans les communes concernées, de l’arrêté du représentant de l’État fixant, pour le premier tour, le délai de dépôt des déclarations de candidature et, pour chaque tour de scrutin, la date limite de dépôt, par les binômes de candidats, auprès des commissions de propagande, des documents à envoyer aux électeurs.
• Publication de l’arrêté du représentant de l’État instituant les commissions de propagande.

• Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour des élections départementales et heure limite pour le retrait de candidature.

• Ouverture de la campagne électorale.
• Mise en place des emplacements d’affichage.
• Date limite d’installation de la commission de propagande et de notification au président de la commission de la liste des binômes de candidats.

• Date limite d’affichage dans les communes intéressées de l’arrêté préfectoral modifiant éventuellement les heures d’ouverture et de clôture du scrutin.
• Date limite d’institution des commissions de contrôle des opérations de vote des communes de plus de 20 000 habitants.

• Heure limite de notification aux maires, par les binômes de candidats, des assesseurs et délégués des bureaux de vote.

Dimanche 22 mars

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

• Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour et heure limite pour le retrait de candidature.

• Date limite d’envoi par la commission de propagande des documents aux électeurs et aux maires.
• Heure limite de notification aux maires, par les binômes de candidats, d’une nouvelle désignation d’assesseurs et délégués.

• Début de l’interdiction de distribution des documents électoraux.
• à 12 heures : Heure limite de remise des bulletins de vote aux maires par les binômes de candidats qui en assurent eux-mêmes la distribution.
• à 24 heures : Clôture de la campagne électorale pour le second tour.

• Heure limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller départemental au second tour.

• Heure limite de recours du préfet (ou haut commissaire) contre l’élection d’un conseiller départemental au second tour.