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Annexe 1 - Le calendrier électoral

15 décembre 2014
Dates Nature de l’opération

ANNÉE 2014

Samedi 1er mars
  • Début de la période pendant laquelle les recettes et les dépenses en vue de l’élection sont comptabilisées au compte de campagne.
Lundi 1er septembre
  • Début de la période d’interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités.
  • Début de la période d’interdiction d’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle.
  • Début de la période d’interdiction d’affichage électoral en dehors des emplacements réservés à cet effet.

ANNÉE 2015

Lundi 2 février
  • Publication, dans les communes concernées, de l’arrêté du représentant de l’État fixant, pour le premier tour, le délai de dépôt des déclarations de candidature et, pour chaque tour de scrutin, la date limite de dépôt, par les binômes de candidats, auprès des commissions de propagande, des documents à envoyer aux électeurs.
  • Publication de l’arrêté du représentant de l’État instituant les commissions de propagande.
Lundi 9 février
  • Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour des élections départementales.
Lundi 16 février
 à 16 heures
  • Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour des élections départementales et heure limite pour le retrait de candidature.
Vendredi 20 février
  • Date limite de publication, dans chaque département, de l’arrêté du préfet établissant la liste des candidats pour le premier tour.
Lundi 9 mars
  • Ouverture de la campagne électorale.
  • Mise en place des emplacements d’affichage.
  • Date limite d’installation de la commission de propagande et de notification au président de la commission de la liste des binômes de candidats.
Date et heure précisées localement
  • Heure limite de dépôt par les binômes de candidats à la commission de propagande des documents à envoyer aux électeurs et aux maires pour le premier tour.
Mardi 17 mars
  • Date limite d’affichage dans les communes intéressées de l’arrêté préfectoral modifiant éventuellement les heures d’ouverture et de clôture du scrutin.
  • Date limite d’institution des commissions de contrôle des opérations de vote des communes de plus de 20 000 habitants.
Mercredi 18 mars
  • Date limite d’envoi par la commission de propagande des documents aux électeurs et aux maires.
Jeudi 19 mars
à 18 heures
  • Heure limite de notification aux maires, par les binômes de candidats, des assesseurs et délégués des bureaux de vote.
Samedi 21 mars
  • Début de l’interdiction de distribution des documents électoraux.
  • à 12 heures : Heure limite de remise des bulletins de vote aux maires par les binômes de candidats qui en assurent eux-mêmes la distribution.
  • à 24 heures : Clôture de la campagne électorale pour le premier tour.

Dimanche 22 mars

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Lundi 23 mars
  • à 0 heure : Ouverture de la campagne électorale pour le second tour.
  • Horaires du service : Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour.
Mardi 24 mars
à 16 heures
  • Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour et heure limite pour le retrait de candidature.
Mercredi 25 mars
  • Envoi aux maires de la liste des binômes de candidats au second tour.
  • Heure limite de dépôt par les binômes de candidats à la commission de propagande des documents à envoyer aux électeurs et aux maires pour le second tour.
Jeudi 26 mars
à 18 heures
  • Date limite d’envoi par la commission de propagande des documents aux électeurs et aux maires.
  • Heure limite de notification aux maires, par les binômes de candidats, d’une nouvelle désignation d’assesseurs et délégués.
Vendredi 27 mars
à 18 heures
  • Heure limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller départemental au premier tour.
Samedi 28 mars
  • Début de l’interdiction de distribution des documents électoraux.
  • à 12 heures : Heure limite de remise des bulletins de vote aux maires par les binômes de candidats qui en assurent eux-mêmes la distribution.
  • à 24 heures : Clôture de la campagne électorale pour le second tour.

Dimanche 29 mars

SECOND TOUR DE SCRUTIN

Vendredi 3 avril
à 18 heures
  • Heure limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller départemental au second tour.
Lundi 30 mars
à 24 heures
  • Heure limite de recours du préfet (ou haut commissaire) contre l’élection d’un conseiller départemental au premier tour.
Mardi 7 avril
à 24 heures
  • Heure limite de recours du préfet (ou haut commissaire) contre l’élection d’un conseiller départemental au second tour.
Vendredi 29 mai
à 18 heures
  • Heure limite de dépôt du compte de campagne à la CNCCFP.

Voir avertissement : le calendrier électoral pourrait connaître des modifications de certaines dates à la suite de l’adoption par le Parlement du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales. Ces modifications ne seront applicables qu’à compter de la publication de la loi.