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Le contentieux

12 décembre 2014

Dans les départements, tout électeur du canton, candidat, conseiller départemental ainsi que le préfet peuvent contester l’élection.


Les protestations formées contre l’élection peuvent :

  • soit être consignées dans le procès-verbal des opérations électorales. Le procès verbal est alors transmis dès sa réception par la préfecture au greffe du tribunal administratif ;
  • soit être déposées directement au greffe du tribunal administratif dans les 5 jours qui suivent l’élection, c’est-à-dire au plus tard le vendredi 27 mars 2015 à 18 heures pour une élection acquise au premier tour, et le vendredi  3 avril 2015 pour une élection acquise au second tour.

L’élection peut également être contestée devant le tribunal administratif par le représentant de l’État, dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats, en cas d’inobservation des conditions et formalités prescrites par les lois.

Les requêtes doivent contenir le nom, les prénoms, la qualité (électeur, candidat, conseiller départemental) du requérant, l’identité des membres du binôme dont l’élection est contestée et les moyens d’annulation invoqués. Elle est dispensée de tous frais de timbre ou d'enregistrement.