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Le mode de scrutin

4 mars 2014

A - L’élection des conseillers municipaux

Les élections municipales ont lieu au suffrage universel direct.

Pour les élections municipales, le mode de scrutin diffère selon la taille de la commune selon que la commune compte moins de 1 000  habitants ou 1 000  habitants et plus.

De plus, des règles particulières concernent le conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et de Marseille.

1. Règles relatives à la composition des conseils municipaux

Principe général

L’effectif des conseils municipaux varie de 7 à 69 conseillers suivant le nombre d’habitants de la commune. C’est un chiffre impair pour éviter les conflits que pourrait entraîner un partage égal de voix lors des votes au sein du conseil municipal.
(Annexe 5)

Le cas de PARIS, LYON et MARSEILLE

Ces communes constituent chacune une circonscription électorale unique.

Elles présentent trois particularités :

  • aucun recensement de population n’est pris en compte pour la détermination des effectifs des conseils municipaux ;
  • ces communes comprennent des arrondissements à l’intérieur desquels existent des conseils d’arrondissement composés, selon le cas, de conseillers de Paris ou de conseillers municipaux, et de conseillers d’arrondissement ;
  • les conseillers de Paris, les conseillers municipaux de Marseille et de Lyon ainsi que les conseillers d’arrondissement sont élus par secteur ; à Paris et à Lyon, chaque secteur correspond à un arrondissement, à Marseille, les secteurs regroupent deux arrondissements.

2. Le mode de scrutin

Mode de scrutin applicable aux communes de moins de 1 000 habitants (Dispositions non applicables en Nouvelle-Calédonie)

Les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont élus pour six ans au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours et sont renouvelés intégralement.
Il est possible de voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste et d'ajouter ou retirer des noms sur un bulletin de vote (panachage). En revanche, il n’est plus possible, comme auparavant, de voter pour une personne qui ne se serait pas déclarée candidate.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Mode de scrutin applicable aux communes de 1 000 habitants et plus

Les conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants et plus sont élus pour six ans et sont renouvelés intégralement.
Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes paritaires comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Les sièges seront répartis entre les listes à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire de 50% à la liste arrivée en tête.

L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.
Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.

Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.

En cas de modification de la composition d’une liste, l’ordre de présentation des candidats peut également être modifié. Les candidats ayant figuré sur une liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une même liste.
A l’issue de l’élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur.

En cas d’égalité de voix entre les listes arrivées en tête au second tour, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Les listes qui n’ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu sur la même liste est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

B - L’élection des conseillers communautaires

Les conseillers communautaires représentent les communes au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres. Ils composent donc l’organe délibérant des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des syndicats d’agglomération nouvelle et des métropoles.

Ils étaient jusqu’à présent désignés au sein du conseil municipal. Maintenant, les conseillers communautaires devront nécessairement avoir été élus conseillers municipaux.

Le principe d’une  élection au suffrage universel des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre dans le cadre des élections municipales a été posé par la loi portant réforme des collectivités territoriales du 10 décembre 2010.
La loi électorale du 17 mai 2013 a organisé les modalités de cette élection.

Le nombre total de conseillers communautaires à élire et leur répartition par commune est fixé par arrêté préfectoral, pour chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Il y a deux modes de scrutin, selon que la commune compte moins de 1 000 habitants, ou 1 000 habitants et plus.

1. Communes de moins de 1 000 habitants (Dispositions spécifiques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants ne sont pas élus au suffrage universel direct mais sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’ont été élus le maire et les adjoints.
La liste des conseillers communautaires est rendue publique par voie d’affiche dans les 24 heures suivant l’élection du maire et des adjoints.

La liste des conseillers communautaires ne sera donc pas connue, dans ces communes, le soir de l’élection.

2. Communes de 1 000 habitants et plus (Dispositions spécifiques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée, selon le même mode de scrutin et par un même vote que les conseillers municipaux.

Les voix issues du scrutin serviront au calcul de la répartition, d’une part, des sièges de conseillers municipaux et, d’autre part, des sièges de conseillers communautaires. Mais, deux calculs indépendants devront être effectués. Les sièges seront en effet répartis entre les listes, élection par élection, à la proportionnelle avec prime majoritaire de 50% à la liste arrivée en tête à partir des mêmes suffrages que pour l’élection municipale.

Les règles de calcul de chacune de ces répartitions sont les mêmes.