Élections sénatoriales 2017 - Dossier de presse
Depuis la loi n° 2011-410 du 14 avril 2011 et en application de la réforme du Sénat de 2003, les sièges de sénateurs sont renouvelés par moitié, tous les trois ans.
Il y a donc deux séries :
- la série 1 (170 sièges), renouvelée pour la dernière fois lors des élections sénatoriales de 2011 ;
- et la série 2 (178 sièges), renouvelée pour la dernière fois lors des élections sénatoriales de 2014.
Le renouvellement de la série 1 des sénateurs intervient le dimanche 24 septembre 2017 dans les départements de l’Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, de l’Essonne au Val-d’Oise ainsi qu’à Paris, en Seine-et-Marne et dans les Yvelines.
En outre-mer, les sénateurs des départements de Guadeloupe, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie seront également renouvelés.
Six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également concernés. Un siège étant vacant dans le département de la Savoie (série 2), celui-ci sera également pourvu à cette occasion.
Sauf précision contraire, les articles visés sont ceux du code électoral.
| Le collège électoral |
Les électeurs sénatoriaux et les suppléants Désignation des délégués et suppléants Le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France |
| Les modalités de vote de l’élection |
Les départements et collectivités soumis à renouvellement Le mode de scrutin |
| Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité |
Les conditions de candidature Les conditions d’éligibilité Les incompatibilités |
| La déclaration de candidature |
Le contenu de la déclaration Le délai de dépôt |
| La campagne électorale |
Les réunions électorales Les affiches de propagande Les circulaires et bulletins de vote La campagne par voie de presse, à la radio et à la télévision Les autres moyens de propagande Le contrôle de la propagande |
| Le financement de la campagne électorale |
Le mandataire financier Les financements des dépenses électorales Le contrôle du financement |
| Le déroulement du scrutin |
Les opérations de vote Le bureau du collège électoral Le dépouillement et la proclamation des résultats Le contentieux |
| Annexe 1 | Nombre de grands électeurs par départements et collectivités |
| Annexe 2 | Les textes applicables |
| Annexe 3 | Le calendrier des opérations électorales |
| Annexe 4 | Répartition des sièges, mode de scrutin, par départements et collectivités et sénateurs sortants |
| Annexe 5 | Fonctionnement de la représentation proportionnelle |
| Annexe 6 | Les inéligibilités professionnelles avec le mandat de sénateur |
| Annexe 7 | Les incompatibilités |
| Annexe 8 | Composition du Sénat par catégorie socioprofessionnelle, par âge et par sexe |
| Annexe 9 | Composition de la série 1 par catégorie socioprofessionnelle, par âge et par sexe |
| Annexe 10 | Résultats de la précédente élection – Scrutin majoritaire |
| Annexe 11 | Résultats de la précédente élection – Scrutin proportionnel |
| Annexe 12 | Coordonnées utiles |
1
2
Le collège électoral
Les modalités de vote de l’élection
Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité
La déclaration de candidature
Pour se présenter aux élections sénatoriales, tout candidat doit déposer une déclaration de candidature pour chaque tour de scrutin.
La campagne électorale
Le financement de la campagne électorale
Les candidats aux élections sénatoriales doivent désormais se soumettre aux règles relatives au financement des campagnes électorales et déclarer un mandataire financier au plus tard à la date à laquelle leur candidature est enregistrée (L. 52-4).
Le déroulement du scrutin
Annexe 1 : Nombre de grands électeurs par départements et collectivités
Annexe 2 : Les textes applicables
Annexe 3 : Le calendrier électoral
1
2