Annexe 3 : Le calendrier électoral
22 août 2017
| Dates retenues | Formalités |
|---|---|
| 4 juin 2017 | Publication du décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs. |
| 23 juin 2017 au plus tard | Envoi par le maire aux conseillers municipaux du lieu et de l’heure de la séance, accompagné de l’extrait de l’arrêté du préfet ou du haut-commissaire indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire. |
| 30 juin 2017 | Élections des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants. |
| 4 juillet 2017 | Élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en l’absence de quorum le vendredi 30 juin 2017. |
| 7 juillet 2017 | Date limite de publication du tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet. |
| 10 juillet 2017 à minuit | Date limite de dépôt des recours formés contre le tableau des électeurs sénatoriaux ou contre l’élection des délégués et suppléants. |
| 13 juillet 2017 | Délai limite de jugement des recours par le tribunal administratif. |
| 4 septembre 2017 | Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidatures en vue du premier tour. |
| 8 septembre 2017 à 18 heures (heure locale) | Date limite de dépôt des déclarations des candidatures et de leur retrait pour le premier tour. |
| 15 septembre 2017 à 18 heures (heure locale) | Date limite d’adoption et de publication de l’arrêté fixant la liste des candidats et éventuellement des remplaçants. |
| 18 septembre 2017 à 18 heures (heure locale) | Délai limite de remise par les candidats des documents électoraux à la commission de propagande. |
| 20 septembre 2017 | Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote à tous les électeurs, titulaires ou suppléants. |
| 23 septembre 2017 à minuit (heure locale) | Date limite de modification par le représentant de l’État de la liste des électeurs sénatoriaux du département ou de la collectivité. Date limite de remplacement des candidats décédés. |
| Dimanche 24 septembre 2017 | Élection des sénateurs |
| Départements élisant 1 ou 2 sénateurs | |
| à 08 h 30 | Ouverture du premier tour de scrutin. |
| à 11 h 00 | Heure maximale de clôture du premier tour de scrutin. |
| à 15 h 00 | Heure limite de dépôt des déclarations de candidatures dans les services du représentant de l’État en vue du second tour. |
| à 15 h 30 | Heure limite d’affichage des déclarations de candidature dans la salle de vote en vue du second tour. Ouverture du second tour de scrutin. |
| à 17 h 30 | Heure maximale de clôture du second tour de scrutin. |
| Départements élisant 3 sénateurs ou plus | |
| à 09 h 00 | Ouverture du scrutin. |
| à 15 h 00 (heure locale) | Heure maximale de clôture du scrutin. |
| 4 octobre 2017 | Date limite de dépôt des recours des candidats et des électeurs du département contre l’élection des sénateurs devant le Conseil constitutionnel. |
| 1er décembre 2017 | Date limite de dépôt des comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. |