Dossier élections sénatoriales 2014
Depuis la loi n° 2011-410 du 14 avril 2011, et en application de la réforme du Sénat de 2003, le renouvellement du Sénat est triennal et porte sur la moitié des sièges. Il y a donc deux séries, la série 1, renouvelée lors des élections de 2011 avec 170 sièges, et la série 2, concernée par le renouvellement de septembre 2014 avec 178 sièges.
Le renouvellement des sénateurs de la série 2 interviendra le dimanche 28 septembre 2014 dans les départements de l’Ain à l’Indre et du Bas-Rhin au Territoire de Belfort (à l’exception de Paris, de la Seine-et-Marne et des Yvelines), dans le département de la Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française (décret n° 2014-532 du 26 mai 2014).
Les sièges qui seraient vacants dans l’autre série seront également pourvus à cette occasion.
Tel est le cas pour un siège du département de la Mayenne.
| Le collège électoral |
Les électeurs sénatoriaux et les suppléants L’éligibilité et la désignation des délégués et suppléants Le mode de scrutin Le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France |
| Les modalités de vote de l’élection |
Les textes applicables Les départements et collectivités soumis à renouvellement Le mode de scrutin Le calendrier électoral |
| Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité |
Les conditions de candidature Les conditions d’éligibilité Les incompatibilités |
| La déclaration de candidature |
Le contenu de la déclaration Le délai de dépôt |
| La campagne électorale |
Les réunions électorales Les affiches de propagande Les circulaires et bulletins de vote La campagne par voie de presse, à la radio et à la télévision Les autres moyens de propagande Le contrôle de la propagande |
| Le financement de la campagne électorale |
Le mandataire financier Les financements des dépenses électorales Le contrôle du financement |
| Le déroulement du scrutin |
Les opérations de vote Le bureau du collège électoral Le dépouillement et la proclamation des résultats Le contentieux |
| Annexe 1 | Rappel des différentes réformes depuis 2003 |
| Annexe 2 | Nombre de grands électeurs par départements et collectivités |
| Annexe 3 | Nombre d’électeurs par départements en 2004 et 2008 |
| Annexe 4 | Les textes applicables |
| Annexe 5 | Répartition des sièges par départements et collectivités et sénateurs sortants |
| Annexe 6 | Fonctionnement de la représentation proportionnelle |
| Annexe 7 | Inéligibilités relatives aux fonctions exercées |
| Annexe 8 | Composition de Sénat par catégorie socioprofessionnelle, par âge et par sexe |
| Annexe 9 | Composition de la série 2 par catégorie socioprofessionnelle, par âge et par sexe |
| Annexe 10 | Résultats des précédentes élections – Scrutin majoritaire |
| Annexe 11 | Résultats des précédentes élections – Scrutin proportionnel |
| Annexe 12 | Coordonnées utiles |
Sauf précision contraire, les articles cités sont ceux du code électoral.
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Annexe 4 : Les textes applicables
Annexe 5 : Répartition des sièges par département et noms des sénateurs sortants
Annexe 6 : Fonctionnement de la représentation proportionnelle
Pour les départements où sont élus au moins trois sénateurs, le régime applicable est celui de la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
Annexe 7 : Inéligibilités professionnelles avec le mandat de sénateur
Annexe 8 : Composition du Sénat (au 8 juillet 2014)
Annexe 9 : Composition de la série 2 (au 8 juillet 2014)
Coordonnées utiles
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