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Dossier élections sénatoriales 2014

3 septembre 2014

Depuis la loi n° 2011-410 du 14 avril 2011, et en application de la réforme du Sénat de 2003, le renouvellement du Sénat est triennal et porte sur la moitié des sièges. Il y a donc deux séries, la série 1, renouvelée lors des élections de 2011 avec 170 sièges, et la série 2, concernée par le renouvellement de septembre 2014 avec 178 sièges.


Le renouvellement des sénateurs de la série 2 interviendra le dimanche 28 septembre 2014 dans les départements de l’Ain à l’Indre et du Bas-Rhin au Territoire de Belfort (à l’exception de Paris, de la Seine-et-Marne et des Yvelines), dans le département de la Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française (décret n° 2014-532 du 26 mai 2014).

Les sièges qui seraient vacants dans l’autre série seront également pourvus à cette occasion.

Tel est le cas pour un siège du département de la Mayenne.

Le collège électoral Les électeurs sénatoriaux et les suppléants
L’éligibilité et la désignation des délégués et suppléants
Le mode de scrutin
Le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France
Les modalités de vote de l’élection Les textes applicables
Les départements et collectivités soumis à renouvellement
Le mode de scrutin
Le calendrier électoral
Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité Les conditions de candidature
Les conditions d’éligibilité
Les incompatibilités
La déclaration de candidature Le contenu de la déclaration
Le délai de dépôt
La campagne électorale Les réunions électorales
Les affiches de propagande
Les circulaires et bulletins de vote
La campagne par voie de presse, à la radio et à la télévision
Les autres moyens de propagande
Le contrôle de la propagande
Le financement de la campagne électorale Le mandataire financier
Les financements des dépenses électorales
Le contrôle du financement
Le déroulement du scrutin Les opérations de vote
Le bureau du collège électoral
Le dépouillement et la proclamation des résultats
Le contentieux
Annexe 1 Rappel des différentes réformes depuis 2003
Annexe 2 Nombre de grands électeurs par départements et collectivités
Annexe 3 Nombre d’électeurs par départements en 2004 et 2008
Annexe 4 Les textes applicables
Annexe 5 Répartition des sièges par départements et collectivités et sénateurs sortants
Annexe 6 Fonctionnement de la représentation proportionnelle
Annexe 7 Inéligibilités relatives aux fonctions exercées
Annexe 8 Composition de Sénat par catégorie socioprofessionnelle, par âge et par sexe
Annexe 9 Composition de la série 2 par catégorie socioprofessionnelle, par âge et par sexe
Annexe 10 Résultats des précédentes élections – Scrutin majoritaire
Annexe 11 Résultats des précédentes élections – Scrutin proportionnel
Annexe 12 Coordonnées utiles

Sauf précision contraire, les articles cités sont ceux du code électoral.


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Annexe 4 : Les textes applicables

Constitution : articles 24, 25 et 28 ; Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains...

Annexe 5 : Répartition des sièges par département et noms des sénateurs sortants

Départements Nombre de sièges àpourvoir Mode de scrutin Nom des sénateurs sortants 1 AIN 3 ...

Annexe 6 : Fonctionnement de la représentation proportionnelle

Pour les départements où sont élus au moins trois sénateurs, le régime applicable est celui de la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.



Annexe 7 : Inéligibilités professionnelles avec le mandat de sénateur

* Le Défenseur des droits et ses adjoints et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté sont inéligibles dans toutes...

Annexe 8 : Composition du Sénat (au 8 juillet 2014)

Répartition par : Catégorie socioprofessionnelle : Catégories sociaux-professionnelles Nombre d'élus Professions...

Annexe 9 : Composition de la série 2 (au 8 juillet 2014)

Répartition par : Catégorie socio-professionnelle : Catégories socio-professionnelles Nombre d'élus Professions...

Coordonnées utiles

Ministère de l’Intérieur Secrétariat général - Délégation à l’information et à la communication Porte-parolat 11, rue...


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