Dossier élections européennes 2014
Les prochaines élections des représentants au Parlement européen auront lieu dans tous les États membres de l'Union européenne entre le 22 et le 25 mai 2014 pour élire 751 députés européens.
Ce seront les huitièmes élections européennes depuis le premier vote au suffrage universel direct en juin 1979.
En France, les élections européennes auront lieu en principe le dimanche 25 mai 2014.
Toutefois, le scrutin aura lieu le samedi 24 mai 2014 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
| Les principes généraux |
Le calendrier électoral Qui peut voter ? Le vote par procuration Le vote des personnes handicapées |
| Le mode de scrutin |
Les textes applicables Le mode de scrutin |
| Les conditions de candidature et d’incompatibilité |
Les conditions de candidature Les inéligibilités Les incompatibilités |
| La déclaration de candidature |
Le contenu de la déclaration Les délais et les modalités de dépôt |
| La campagne électorale |
Les moyens de propagande La propagande sur internet La communication des collectivités territoriales L’accessibilité à la campagne électorale |
| Le financement de la campagne électorale |
Le mandataire financier Le compte de campagne Les financements Le contrôle du financement |
| Les opérations de vote |
Les heures d’ouverture et de clôture du scrutin Le dépouillement du vote Le recensement des votes et la proclamation des résultats La publication des résultats |
| Le contentieux | |
| Annexe 1 | Extrait du compte-rendu du conseil des ministres du 5 février 2014 |
| Annexe 2 | Décret portant convocation des électeurs |
| Annexe 3 | Effectif des représentants au Parlement européen par pays |
| Annexe 4 | Composition et répartition des sièges par circonscriptions électorales |
| Annexe 5 | Exemple de répartition des sièges |
| Annexe 6 | Nombre de candidats par circonscriptions électorales |
| Annexe 7 | Les incompatibilités des représentants au Parlement européen |
| Annexe 8 | La participation aux élections européennes |
| Annexe 9 | La participation à 12h et 17h lors des précédents scrutins |
| Annexe 10 | Les résultats des élections européennes de 2009 |
| Annexe 11 | Liste des représentants au Parlement européen |
| Annexe 12 | Statistiques sur les élus |
| Annexe 13 | Grille pour les listes aux élections européennes de mai 2014 |
| Annexe 14 | Liens utiles |
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Les principes généraux
Le mode de scrutin
Les conditions de candidature, d'inéligibilité et d'incompatibilité
La déclaration de candidature
La campagne électorale
Le financement de la campagne électorale
Les opérations de vote
Le contentieux
Annexe 1 - Extrait du compte-rendu du conseil des ministres du 5 février 2014
Annexe 3 - Effectif des représentants au Parlement européen
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