Annexe 6 : Fonctionnement de la représentation proportionnelle
Pour les départements où sont élus au moins trois sénateurs, le régime applicable est celui de la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
A - Attribution des sièges au quotient
Il convient d'abord de déterminer le quotient électoral.
Celui-ci est obtenu en divisant le nombre total des suffrages valablement exprimés dans le département par le nombre des sièges à pourvoir.
Exemple :
Nombre de sièges : 5
Suffrages exprimés : 1 532
Quotient électoral : 1 532 ÷ 5 = 306, 4
Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le total des suffrages recueillis par elle, comprend un nombre entier de fois le quotient électoral.
Liste A........ 935 voix ÷ 306,4 = 3,05 soit 3 sièges
Liste B........ 302 voix ÷ 306,4 = 0,99 soit 0 siège
Liste C........ 295 voix ÷ 306,4 = 0,96 soit 0 siège
Donc : Trois sièges sont attribués au quotient électoral.
Les deux sièges restants doivent être répartis à la plus forte moyenne.
B - Attribution à la plus forte moyenne des sièges non pourvus au quotient
Il convient d'abord de diviser le nombre des voix obtenues par chaque liste par le nombre des sièges qui lui ont été attribués au quotient, augmenté d'une unité.
Un siège supplémentaire sera donné à la liste qui aura ainsi obtenu la plus forte moyenne.
Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges de sénateurs non attribués jusqu'au dernier.
Les listes ayant déjà obtenu un siège à la plus forte moyenne ne doivent pas être éliminées.
Elles concourent en même temps que les autres et, si leur moyenne reste toujours la plus forte, après ajout dans le calcul du siège obtenu à la plus forte moyenne, elles doivent avoir un siège supplémentaire.
Au cas où deux listes ont la même moyenne, le siège doit revenir à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est donné au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Exemple :
Dans le cas précité, la liste A a obtenu 3 sièges au quotient :
Donc : Attribution du 4ème siège
Liste A..... 935 ÷ (3 + 1) = 233,75
Liste B..... 302 ÷ (0 + 1) = 302
Liste C..... 295 ÷ (0 + 1) = 295
La liste B enlève le 4ème siège.
Attribution du 5ème siège
Liste A..... 935 ÷ (3 + 1) = 233,75
Liste B..... 302 ÷ (1 + 1) = 151
Liste C..... 295 ÷ (0 + 1) = 295
La liste C enlève le 5ème siège.
C - Attribution des sièges
Les sièges revenant à chaque liste sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation de la liste.