Fonds européen pour la sécurité intérieure
- Poursuite de la mise en œuvre du système API-PNR ;
- Interopérabilité des systèmes de sécurité intérieure : amélioration de l'organisation et du fonctionnement du point de contact unique (SPOC) français, dans la perspective de la mise en œuvre de l’interopérabilité des systèmes d’information de sécurité intérieure.
La date limite de dépôt des projets est fixée au 16 septembre 2019.
26 décembre 2018
Suppression de la limite de durée de réalisation des projets cofinancés par la FSI POLICE
Le comité de programmation du fonds asile, migration et...
8 août 2018
Calendrier de la programmation 2019 - Fin de la réalisation des projets
Date limite de fin de réalisation des projets avant la...
6 août 2018
Simplification des indicateurs et modification des formulaires pour les projets déposés avant le 17/09/2018 et à venir
Lors de la demande de subvention, le porteur de projet...
25 juin 2018
Appel à projet permanent 2018-2020
Le nouvel appel à projet permanent couvre la période...
22 janvier 2018
Spécificité de la sélection des projets en 2018
Compte tenu de l’état d’avancement de la...
6 septembre 2019
Projets cofinancés par le FSI POLICE pour la période 2014 - 2019
Pour la période 2014-2019, le FSI POLICE a...
4 novembre 2016
Formulaires de demande de modification de la demande attributive de subvention
Vous trouverez ci-dessous les formulaires de demande de...
6 novembre 2014
Abaissement des seuils d'éligibilité des projets
Les seuils d'éligibilité des projets sous financement...
27 mai 2014
Règlement du nouveau fonds européen pour la sécurité intérieure
Les règlements du Conseil et du Parlement européen...
26 décembre 2018
Création d'un nouveau fonds européen pour la sécurité intérieure
Le volet coopération policière, prévention et...