Règlement portant sur les dispositions communes (RPDC) / Fonds européen pour la sécurité intérieure / Publications

Règlement portant sur les dispositions communes (RPDC)

1 juillet 2021

Ce document établit les dispositions communes pour les sept Fonds européens en gestion partagée, dont le Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI), pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027

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Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas

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