Transférer une arme à l'administration :
Des numéros SIA ont été attribués à chaque administration pour faciliter les transferts.
Ministère des armées | 20LN913590 |
Ministère de la transition écologique | 20WZ229450 |
Ministère de la justice | 20BK456848 |
Ministère de l'intérieur | 20LI815860 |
Ministère de l'économie, des finances et de la relance | 20PS767319 |
Autres administrations (dont police municipale...) | 20SS043786 |
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| Transférer une arme pour cession |
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| Voir la présentation du Livre de Police Numérique du 14 septembre 2020 |
Des tutoriels supplémentaires sont en cours de rédaction.
Pour vous accompagner et préparer le déploiement du LPN, le service central des armes et explosifs met à votre disposition des outils informatiques facilitant la mise en œuvre de ce LPN.
1. En remplissant le fichier " ajout-arme-masse-national.csv ", vous pourrez intégrer, en une seule manipulation, la totalité des armes inscrites en stock sur votre registre spécial papier dans votre LPN, dès son ouverture, le 1er octobre (voir la notice : " Trame du fichier ajout en masse.pdf ".
2. Si vous êtes un professionnel du B to B, vous pouvez, dès à présent,adapter votre outil de gestion de stock et de flux si vous en utilisez un, grâce au second fichier " transfert-arme-masse-national.csv ". Attention, ce fichier ne concerne pas les commerçants détaillants qui vendent aux particuliers.
Fichiers disponibles pour ajouter des armes en masse dans votre Livre de Police Numérique (entrée dans votre LPN) | ||
Ajouter en masse des armes déjà présentes sur le territoire national dans votre livre de police (également pour basculer le stock de votre registre spécial papier) |
| ajout-arme-masse-national.csv - Trame du fichier ajout en masse.pdf |
Ajouter en masse des armes importées ou introduites sur le territoire national (AIMG / accord préalable) |
| ajout-arme-masse-international.csv |
Fichiers disponibles pour ajouter des armes en masse dans votre Livre de Police Numérique (sortie de votre LPN) - Attention, ces fichiers ne concernent que les professionnels du B to B | ||
Transférer en masse des armes vers le territoire national (le destinataire dispose d'un numéro SIA) |
| transfert-arme-masse-national.csv |
Transférer en masse des armes destinées à l'exportation (le destinataire ne dispose pas d'un numéro SIA) |
| transfert-arme-masse-international.csv |
Liste des pays | ||
Cette liste permet de gérer dans le SIA le départ des armes vers les pays extérieurs à la France, mais aussi de pouvoir indiquer le pays des détenteurs étrangers lors d'une cession d'arme. |
| Liste des pays du SIA |