Référentiel Général des Armes
Le Référentiel Général des Armes (RGA)
Cette bibliothèque numérique accessible en ligne et évolutive, indique, pour chaque type d’arme, ses caractéristiques techniques et son classement administratif.
A compter de janvier 2020, chaque arme fabriquée, introduite ou importée sera ainsi identifiée, classée et enregistrée dans le RGA et se verra attribuer un numéro de fiche, propre à ce modèle.
Pour le consulter, vous êtes invité, en votre qualité de professionnel, à créer un compte RGA, personnel, en utilisant l’adresse suivante :
https://www.sca-rga.interieur.gouv.fr/
En cas de besoin, vous pouvez, si vous le souhaitez, ouvrir plusieurs comptes dans votre ou vos établissements, sous réserve d’utiliser des adresses de courrier électronique distinctes.
A partir du moment où vous disposez de votre compte RGA personnel, vous pouvez consulter l’ensemble des fiches du référentiel et y retrouver les modèles d’armes que vous mettez sur le marché ou que vous avez dans votre stock.
Vous pouvez aussi faire des demandes de classement de modèles d’armes qui ne figureraient pas encore dans le référentiel, en adressant une demande en ce sens au Service central des armes et explosifs (SCAE) par l’intermédiaire de cette application.
En vous familiarisant avec le RGA et en demandant, le cas échéant, la création de fiches qui feraient défaut, vous préparez le déploiement du livre de police numérique.
Retrouvez ci-dessous des documents utiles pour vous accompagner dans l'utilisation du RGA :
- Télécharger le triptyque d'utilisation du RGA
- Choisir la bonne fiche RGA Nouveau
- Mesurer la longueur d'un canon
- Mesurer la longueur d'une arme
- Les systèmes d'alimentation
- Liste des pays du RGA mise à jour le 24/11/2020
Retrouvez ci-dessous les tutoriels du RGA :
- Création d'un compte RGA : Créer un compte sur le Référentiel Général des Armes, accéder à vos informations personnelles et contacter le Service central des armes et explosifs dans le cadre d'une demande de classement.
- Demande de classement d'un modèle d'arme non répertoriée dans le RGA : Faire une demande de classement d'une arme non répertoriée dans le Référentiel Général des Armes.
- Télécharger l'intégralité du catalogue RGA : Comment télécharger l'intégralité du catalogue du Référentiel Général des Armes depuis votre espace professionnel.