Les explosifs
Le SCAE est l’autorité normative en matière d’explosifs civils, de pyrotechnie et de précurseurs d’explosifs.
La réglementation sur les explosifs a fait l’objet d’évolutions profondes dans le cadre des travaux pilotés par la Commission interministérielle sur les explosifs (CIEX). De même l’encadrement des articles et activités pyrotechniques a dû être renforcé.
Une grande partie de la réglementation des explosifs, comme celle des armes, est encadrée par le droit de l’Union européenne.
Le dispositif CYNODEX
Dans la perspective des grands évènements qui seront organisés en France, à l'instar des Jeux Olympiques 2024, et afin d'assurer une protection efficace du territoire national, l'activité de cynodétection d'explosifs s'ouvre au secteur privé. Le dispositif CYNODEX est en cours de déploiement.
D'ores et déjà, les opérateurs privés intéressés (centres de formation, entreprises de sécurité privée etc.) peuvent solliciter l'accès à la liste des matières explosives, sur lesquelles la certification des unités cynotechniques pour la recherche d'explosifs portera. Cette liste étant à diffusion restreinte, il convient d'adresser une demande ainsi que les documents mentionnés dans l'arrêté du 22 août 2022 en fonction de la nature du demandeur, au SCAE à : scae-cynodex@interieur.gouv.fr
Vous pouvez consulter la plaquette d'information
qui précise les modalités d'accès à la liste matières explosives, les règles relatives à la conservation et la manipulation de ladite liste ainsi que les obligations réglementaires de droit commun pour les détenteurs et utililisateurs d'explosifs.
En cas d'acceptation de la demande, le SCAE conventionnera avec le demandeur.
Les précurseurs d'explosifs
Depuis le 1er février 2021, la France a mis en œuvre le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs.
Par ce règlement, l'Union Européenne entend renforcer le système de contrôle sur certaines substances chimiques définies comme précurseurs d'explosifs car susceptibles d'être détournées pour la fabrication d'explosifs artisanaux.
Si le règlement (UE) 2019/1148 du 20 juin 2019 est d'application directe, des dispositions de droit national sont toutefois nécessaires pour sa bonne application sur le territoire national.
Le gouvernement français a décidé d'interdire l'accès aux précurseurs d'explosifs (visés dans l'annexe 1 du règlement) aux particuliers.
A cet effet, le décret n° 2021-1033 du 4 août 2021
relatif à la limitation et au contrôle de la commercialisation et de l'utilisation de précurseurs d'explosifs modifie la partie réglementaire du code de la défense pour instaurer :
- l'obligation d'enregistrement des transactions entre opérateurs économiques et professionnels, lesquels ne sont pas concernés par le principe d'interdiction de commercialisation ;
- l'obligation pour les acteurs économiques de signaler toutes les transactions suspectes, les disparitions et les vols importants de précurseurs d'explosifs ;
- fixe les sanctions pénales applicables aux violations dudit règlement (contraventions mises en place) ;
- désigne les services de police et les unités de gendarmerie comme autorités de contrôle des opérateurs.
Le PIXAF (plateau d'investigation des explosifs et des armes à feu) de la gendarmerie nationale a été désigné comme point de contact national pour les transactions suspectes, vols et disparitions par arrêté du 4 août 2021 .
Pour plus d'informations, consultez notre documentation :
- Le dépliant à l'usage des vendeurs et détenteurs de produits contenant certaines substances chimiques pouvant servir à fabriquer des explosifs
- La liste des produits ne pouvant plus être commercialisés auprès du grand public (affiche au format imprimable)
- La carte des régimes applicables dans l'Union Européenne en matière de commercialisation et d'utilisation de précurseurs d'explosifs
Textes réglementaires
- Règlement n° 2019/1148 de l’Union européenne
- Lignes directrices de la Commission européenne (2020/C210/01)
- Décret n° 2021-1033 du 4 août 2021 relatif à la limitation et au contrôle de la commercialisation et de l'utilisation de précurseurs d'explosifs
- Article R. 2351-1 et suivants et R. 2353-17 et suivants du code de la défense
Contact pour l’application des textes :
Service central des armes et explosifs
Courriel : scae-precurseurs-explosifs@interieur.gouv.fr
Contact pour le signalement de vol, disparition, ou transaction suspecte :
PIXAF (plateau d’investigation sur les explosifs et armes à feu)
Tel. : 01 78 47 34 96 - pixaf@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Accessible 24/24 et 7j/7