Service central des armes et explosifs - SCAE
Un service de pilotage des politiques publiques « armes et explosifs »
Créé en 2017, le Service central des armes et explosifs (SCAE) a pour mission d’assurer au sein du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer la cohérence de la politique publique de contrôle des armes et de participer à celle des explosifs à usage civil.
Ses missions, à caractère national, sont à la fois de conception et d'élaboration de la réglementation en matière d'armes et d'explosifs civils, de gestion (délivrance d'autorisations ministérielles), de contrôle (professionnels et détenteurs), d'études techniques et d’expertise (classement des armes, appui judiciaire) et de formation (agents des préfectures et forces de sécurité intérieure).
Le service est également devenu compétent en 2021 pour délivrer les autorisations ministérielles de port d'armes et participer au contrôle des modalités d'acquisition, de détention et de port d'armes pour les activités mentionnées aux livres V et VI du code de la sécurité intérieure.
Le SCAE mène par ailleurs depuis 2019 la transformation numérique de la politique publique d’encadrement et de contrôle des armes et des explosifs avec, notamment, la création du Système d’Information sur les Armes (SIA). Ce dernier vise à assurer un continuum numérique entre tous les acteurs du monde des armes (administration, professionnels, fédérations et détenteurs).
En novembre 2022, le SCAE a piloté l'organisation de la première opération nationale d'abandon simplifié d'armes à l'Etat
Basegun
Chaque année, les forces de sécurité intérieure saisissent plus de 20 000 armes pour lesquelles une procédure est engagée selon la catégorie des armes identifiées. Cependant, l’identification précise d’un modèle d’arme à feu – et donc de sa catégorie de classement - est complexe et requiert souvent un haut niveau d’expertise. Basegun est une application smartphone visant à aider les forces de sécurité intérieure (FSI) à la manipulation et à l'identification d'armes à feu lors de missions sur le terrain.
Le système d'information sur les armes - SIA
Le SCAE est à l'initiative du nouveau système d’information sur les armes (SIA), ouvert aux préfectures et aux plus de 4 millions de détenteurs d’armes chasseurs depuis février 2022.
Composante très attendue de l’Etat numérique, le système d’information sur les armes (SIA) vise à assurer un continuum numérique entre tous les acteurs du monde des armes (administration, professionnels et détenteurs).
Présentation du SCAE
Professionnels des armes à feu
Les explosifs
Le SCAE est l’autorité normative en matière d’explosifs civils, de pyrotechnie et de précurseurs d’explosifs.
La réglementation sur les explosifs a fait l’objet d’évolutions profondes dans le cadre des travaux pilotés par la Commission interministérielle sur les explosifs (CIEX). De même l’encadrement des articles et activités pyrotechniques a dû être renforcé.
Une grande partie de la réglementation des explosifs, comme celle des armes, est encadrée par le droit de l’Union européenne.