Rapports récents
4 décembre 2024
Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l’objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole
Le rapport constate un écart notable entre le ressenti...
4 décembre 2024
Améliorer la confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population
Le rapport, remis en novembre 2023, propose un état...
28 octobre 2024
Usage de logiciels d'analyse vidéo par les services de la police et de la gendarmerie nationales (Briefcam)
Le rapport a pour origine la dénonciation, par un...
1 octobre 2024
Évaluation de l’emploi des dispositions législatives et réglementaires d’adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales...
Ce rapport présente l’évaluation des dispositions...
27 septembre 2024
Situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - Bilan et perspectives
Une mission inter-inspections composée des inspections...
26 juillet 2024
Revue générale des dispositifs de sécurité civile outre-mer - 10 rapports particuliers et 1 rapport de synthèse
A la suite du Livre bleu outre-mer, le ministre de...
3 juillet 2024
Les mobilités durables dans les espaces peu denses
Dans les espaces peu denses et très peu denses, les...
28 juin 2024
Evolution du statut des enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna
Les maîtres du premier degré à Wallis-et-Futuna...
30 mai 2024