Rapports récents
11 octobre 2021
Evaluation du dispositif des intervenants sociaux en commissariats et unités de gendarmerie
C’est au début des années 90 que sont...
24 septembre 2021
Les cités éducatives - Mission d'appui et d'accompagnement
Les cités éducatives s’inscrivent dans une démarche...
3 août 2021
Evaluation de la gestion par l'opérateur Orange de la panne du 2 juin 2021 et de ses conséquences sur l'accès aux services d'urgence
Suite à une panne nationale ayant affecté les numéros...
23 juillet 2021
Le rôle du CEREMA en matière d'appui aux collectivités territoriales - Renforcer son activité au bénéfice des collectivités locales
La ministre de la transition écologique et la ministre...
5 juillet 2021
Mission conjointe d'inspection et de fonctionnement sur les faits survenus à Hayange dans la nuit du 23 au 24 juin 2021 mettant en cause M. X
S'il conclut à l'absence de manquement professionnel...
30 juin 2021
Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales - Enjeux et perspectives
Demandé par la ministre de la cohésion des territoires...
29 avril 2021
Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi dans les territoires
Pour soutenir le développement économique et l'emploi...
13 avril 2021
Les aménités rurales et leur prise en compte dans l'action publique - Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture
Ce rapport propose une définition des aménités...