Rapports récents
5 février 2024
Territorialisation de la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La suppression de la CVAE, recette fiscale affectée aux...
20 décembre 2023
Projet de création d'un compte épargne-temps universel (CETU)
A la demande des ministres chargés du travail, de...
11 décembre 2023
Préfiguration du fonds en faveur de la prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transi...
La création d’un fonds de prévention de l’usure...
4 décembre 2023
Evaluation des fonds carbone mis en place par les collectivités territoriales
Les fonds de compensation carbone mis en place à...
16 novembre 2023
Evaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l'ODEADOM et perspectives pour le COP 2024-2028
La mission a constaté qu’en dépit des contraintes...
31 octobre 2023
Retour d’expérience des inondations des 14 et 15 juillet 2021
Ce rapport, réalisé par l'IGA, le CGEDD et le CGE,...
14 septembre 2023
Analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l’occasion de l’épisode de violences urbaines (27 juin – 7 juillet 2023)
Le décès du jeune Nahel, mortellement touché par le...
29 août 2023
Risques d'origine glaciaire et périglaciaire - Eléments en soutien à un plan d'action
Rapport interministériel IGA n° 22045-R - IGEDD n°...