Les mobilités durables dans les espaces peu denses

Dans les espaces peu denses et très peu denses, les communautés de communes jouent un rôle croissant dans le développement et l’organisation des mobilités sur leur territoire.  Face au défi d’une offre très faible de solutions de mobilités alternatives à la voiture individuelle, certaines s’engagent résolument en faveur de solutions de mobilité bas carbone pour leurs habitants. Aujourd’hui, 53 % d’entre-elles sont devenues compétentes en tant qu’autorité organisatrice des mobilités.
La prise de cette compétence a été facilitée par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Par la suite, la loi du 22 août 2021 dite « climat et résilience » a invité le Gouvernement à présenter un rapport au Parlement sur le soutien de l’Etat en faveur des mobilités dans ces territoires face à l’inquiétude concernant les moyens financiers dont disposent les communautés de communes pour prendre durablement en charge cette compétence.
L’inspection générale de l’administration et l’inspection générale de l’environnement et du développement durable ont été investis de cette mission. Il s’est agi premièrement de réaliser une « photographie » de la situation des 962 communautés de communes concernées en matière de transports publics à partir d’exemples particulièrement représentatifs dont certains très avancés en termes de solutions telles que le transport à la demande, le covoiturage, l’autopartage, les transports d’utilité sociale ou encore la location de longue durée de vélos.
Ensuite, la mission a analysé les freins financiers existants et la manière de les lever. En effet, si les communautés de communes bénéficient d’un soutien financier de l’Etat, des Régions ou des Départements favorable aux investissements initiaux et au lancement d’une démarche d’organisation des mobilités, les recettes nécessaires de fonctionnement restent limitées ou difficiles à mettre en œuvre pour de petites collectivités dont les besoins en appui technique et en ingénierie sont avérés.
Sur la base de ces constats et analyses, la mission a présenté des scénarii permettant de développer un modèle économique des transports collectifs adapté aux spécificités de ces territoires peu denses, reposant sur un soutien financier spécifique et forfaitaire de l’Etat et sur une facilitation des conditions de mise en place du versement mobilité.
La mission a également formulé diverses recommandations relatives à l’amélioration des solutions de mobilités à l’œuvre, notamment en faveur des pistes cyclables, de l’utilisation de véhicules d’autopartage adaptés aux besoins, ou encore de l’amélioration de l’organisation du covoiturage au niveau des bassins de transport.
A l’issue d’une période de mise en œuvre de 5 années, la mission a enfin recommandé une évaluation de l’exercice de cette compétence d’autorité organisatrice des mobilités exercée au plus près des habitants, qui pourrait notamment se prononcer sur l’opportunité de lui conférer un caractère obligatoire pour les communautés de communes.