Rapports récents
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22 juin 2020
Evaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
A la demande du Premier ministre, une mission...
19 juin 2020
Délais de paiement des collectivités locales outre-mer
24 février 2020
La formation des élus locaux
13 février 2020
Mission d'appui au Gouvernement de la Polynésie française pour la réalisation d'un diagnostic et la définition d'un plan d'action en matière de...
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12 février 2020
Evaluation du dispositif des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre
Grâce aux programmes d’actions de prévention des...
14 novembre 2019
Mission d'évaluation sur les relations entre les fondations abritantes et les fondations abritées
La loi permet à certaines fondations reconnues...
21 octobre 2019
Evaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des in...
Le rapport établit que les assouplissements introduits...
16 octobre 2019
Retour d'expérience des inondations du 14 au 17 octobre 2018 dans l'Aude
Le département de l’Aude a été touché le 15...
7 octobre 2019
L'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre à Roubaix
A la demande du Premier Ministre, une mission...
13 septembre 2019
Rapport relatif à l'organisation et aux événements survenus lors de la Fête de la Musique à Nantes les 21 et 22 juin 2019
A la suite des incidents violents survenus à Nantes...
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