Les textes relatifs au volontariat
4 juin 2012
- Circulaire du 29 mars 2007 relative à la mise en place de formations spécialisées auprès du conseil départemental de sécurité civile.
- Plans d'actions relatif à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts
- Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 5 décembre 2005 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme
- Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires
- Circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers
- Circulaire du 25 octobre 2005 relative au développement du volontariat de sapeur-pompier
- Arrêté du 17 mars 2006 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 11 janvier 2001 fixant la liste des activités agréées et les règles applicables pour le volontariat civil