Service central des armes et explosifs

31 janvier 2017
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Le Service central des armes et explosifs

Créé par décret du 27 janvier 2017, le service central des armes est devenu le service central des armes et explosifs par décret modificatif n° 2021-536 du 30 avril 2021 , afin de marquer son implication dans la politique publique de contrôle des explosifs civils, des articles pyrotechniques et des précurseurs d'explosifs, qui représente un enjeu de sécurité publique majeur.   

Par ailleurs, par décret modificatif n° 2021-1705 du 17 décembre 2021 , le service est devenu compétent pour délivrer les autorisations ministérielles de port d'armes et participer au contrôle des modalités d'acquisition, de détention et de port d'armes pour les activités mentionnées aux livres V et VI du code de la sécurité intérieure.

Le SCAE assure la cohérence nationale des différentes politiques publiques de contrôle des armes, des explosifs à usage civil, des articles pyrotechniques et des produits chimiques précurseurs d'explosifs en France. Il détient une véritable expertise technique et un haut niveau de compétences dans ces domaines.
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- - Le Système d'Information sur les Armes - -

Le nouveau système français d’information sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février pour les chasseurs (majeurs).
Il s'ouvrira progressivement au cours du 2nd semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu'aux détenteurs d'armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d'armes). Pour les personnes qui sont mises en possession d'une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique sera mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.

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Plus d'informations sur la page :

- - Les précurseurs d'explosifs - -

Depuis le 1er février 2021, pour lutter contre le terrorisme et contre la fabrication illicite d’explosifs artisanaux dans l’union européenne, certains produits ne peuvent plus être commercialisés auprès du grand public.
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- - Les communiqués de presse du SCAE - -

20/12/2019 : L’ouverture du Référentiel Général des Armes (RGA) aux armuriers, courtiers et importateurs d’armes
05/11/2019 : Le Système d’Information sur les Armes, un nouvel outil informatique de gestion des armes à feu civiles
20/06/2019 : Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure
01/02/2019 : Statut de collectionneur 1er février 2019
21/01/2019 : Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les modalités d'autorisation pour l'acquisition et la détention des matériels de vision nocturne
24/12/2018 : Publication du décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés


Présentation du SCAE

Créé par décret du 27 janvier 2017, le service central des armes est devenu le service central des armes et explosifs par décret...

Bibliothèque des textes armes et explosifs

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Actualités

Retrouvez sur cette page les actualités du service

Précurseurs d'explosifs

Depuis le 1er février 2021, la France a mis en œuvre le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs.