4 juin 2012
Retrouvez chaque mois le relevé des avis de la commission centrale de sécurité (CCS) pour l'année 2011
La commission centrale de sécurité est consultée sur des projets de modification du règlement de sécurité. Par conséquent, les textes sur lesquels la commission a rendu un avis ne peuvent être considérés comme définitifs.