Établissements recevant du public (ERP)
28 février 2024
Règlement de sécurité contre l’incendie
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557
Liste des organismes agréés par le préfet de police pour effectuer les vérifications techniques dans les ERP
Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) et ERP itinérants
Application du règlement de sécurité aux CTS et aux ERP itinérants