Mémento de l'enquête administrative au sein de la Sécurité civile
Le contrôle de l’action des agents publics est une mission première des supérieurs hiérarchiques afin de garantir aux usagers un fonctionnement du service respectueux des règles. L’enquête administrative constitue la réponse obligatoire de l’administration suite un dysfonctionnement, en permettant d’établir la matérialité des faits et qualifier juridiquement les éventuels manquements portés à sa connaissance.
Ce mémento a été élaboré à l’attention des cadres dirigeants des organisations de sécurité civile, sur la base de l’expérience acquise, depuis plusieurs années, par l’Inspection générale de la Sécurité civile (IGSC) dans le cadre de ses missions.
Ce mémento se veut pratique, opérationnel ; il comporte, au-delà des règles de procédures, un certain nombre de documents type visant à prévenir les contentieux éventuels.
L’IGSC peut apporter son appui méthodologique en tant que de besoin aux autorités qui diligentent une enquête administrative voire intervenir directement pour des situations particulières.
