Dossier de presse de l'élection du Président de la République 2017

Le scrutin a lieu le samedi précédent, soit le samedi 22 avril 2017 pour le premier tour et le samedi 6 mai 2017 pour le second tour, dans les bureaux de vote situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, y compris Hawaï pour le territoire des États-Unis d’Amérique (dernier alinéa du II de l’article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel).

Nouvelles règles applicables au scrutin

La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 a modernisé les règles applicables à l’élection du Président de la République.

• La liste des citoyens habilités à présenter un candidat à l’élection du Président de la République (les « parrains »), a été étendue aux conseillers de la métropole de Lyon, aux maires délégués des communes déléguées ainsi qu’aux présidents des organes délibérants des métropoles afin de tenir compte des évolutions de notre organisation territoriale.
• Les formulaires de présentation doivent désormais être directement transmis par voie postale au Conseil constitutionnel par les élus habilités.  Des dérogations sont toutefois prévues par la loi organique pour les collectivités ultramarines et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
• Le nom et la qualité des élus ayant valablement présenté des candidats seront publiés les mardis et vendredis par le Conseil constitutionnel au fur et à mesure de la réception des présentations (décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016).
• Enfin, l’horaire de fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin est désormais fixé à 19 heures, contre 18 heures auparavant. Toutefois, les préfets conservent comme par le passé la possibilité de repousser par arrêté préfectoral cette fermeture jusqu’à 20 heures afin de favoriser la participation électorale, notamment dans les zones urbaines les plus denses.

Sauf précision contraire, les articles visés sont ceux du code électoral.