Dossier de presse de l'élection du Président de la République 2017
La date du premier tour de l’élection du Président de la République est fixée au dimanche 23 avril 2017 et celle du second tour au dimanche 7 mai 2017 (Conseil des ministres du 4 mai 2016).
Le scrutin a lieu le samedi précédent, soit le samedi 22 avril 2017 pour le premier tour et le samedi 6 mai 2017 pour le second tour, dans les bureaux de vote situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, y compris Hawaï pour le territoire des États-Unis d’Amérique (dernier alinéa du II de l’article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel).
Nouvelles règles applicables au scrutin
La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 a modernisé les règles applicables à l’élection du Président de la République.
- La liste des citoyens habilités à présenter un candidat à l’élection du Président de la République (les « parrains »), a été étendue aux conseillers de la métropole de Lyon, aux maires délégués des communes déléguées ainsi qu’aux présidents des organes délibérants des métropoles afin de tenir compte des évolutions de notre organisation territoriale.
- Les formulaires de présentation doivent désormais être directement transmis par voie postale au Conseil constitutionnel par les élus habilités. Des dérogations sont toutefois prévues par la loi organique pour les collectivités ultramarines et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
- Le nom et la qualité des élus ayant valablement présenté des candidats seront publiés les mardis et vendredis par le Conseil constitutionnel au fur et à mesure de la réception des présentations (décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016).
- Enfin, l’horaire de fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin est désormais fixé à 19 heures, contre 18 heures auparavant. Toutefois, les préfets conservent comme par le passé la possibilité de repousser par arrêté préfectoral cette fermeture jusqu’à 20 heures afin de favoriser la participation électorale, notamment dans les zones urbaines les plus denses.
Sauf précision contraire, les articles visés sont ceux du code électoral.
| Les principes généraux |
Le mode de scrutin Qui peut voter ? Le vote par procuration Le vote des personnes handicapées |
| La candidature à l’élection du Président de la République |
Les conditions d’éligibilité La procédure de présentation Les candidatures officielles Les réclamations |
| La campagne électorale |
Le suivi de la campagne électorale Les moyens de propagande |
| Le financement de la campagne électorale |
Le mandataire financier Le compte de campagne La maîtrise des financements |
| Les opérations de vote |
Les heures d’ouverture et de clôture du scrutin Les bureaux de vote Le dépouillement du vote Le compte-rendu des opérations de vote Le recensement des votes |
| La proclamation des résultats et le contentieux |
La proclamation des résultats Le contentieux |
| Les dispositions spécifiques relatives à l’outre-mer et aux Français établis hors de France |
L’outre-mer Les Français établis hors de France |
| Annexe 1 | Les textes de référence |
| Annexe 2 | Le calendrier des opérations électorales |
| Annexe 3 | Le tableau des concordances horaires |
| Annexe 4 | Les taux de participation aux 1er et 2nd tours de l’élection présidentielle depuis 1995 |
| Annexe 5 | La participation à 12h et 17h en métropole lors des précédents scrutins |
| Annexe 6 | Les taux de participation au scrutin de l’élection présidentielle de 2002, 2007 et 2012, par département, en métropole |
| Annexe 7 | Les taux de participation au scrutin de l’élection présidentielle de 2002, par département (par ordre décroissant) |
| Annexe 8 | Les taux de participation au scrutin de l’élection présidentielle de 2007, par département (par ordre décroissant) |
| Annexe 9 | Les taux de participation au scrutin de l’élection présidentielle de 2012, par département (par ordre décroissant) |
| Annexe 10 | Le nombre d’inscrits sur les listes électorales |
| Annexe 11 | L’évolution du nombre de candidats à l’élection présidentielle depuis 1965 |
| Annexe 12 | Les résultats des élections présidentielles de 1965 à 2012 |
| Annexe 13 | Les présidents de la IIème à la Vème République |
| Annexe 14 | Les premiers ministres de la Vème République |
| Annexe 15 | Coordonnées utiles |
