Machines à voter
Les communes peuvent utiliser des machines à voter à l'occasion des scrutins.
Conformément à l'article L. 57-1 du code électoral, les machines à voter peuvent être utilisées dans les communes de plus de 3 500 habitants figurant sur une liste fixée, dans chaque département, par arrêté préfectoral. Elles doivent être d'un modèle agréé par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les modèles de machines sont agréés sur la base de la vérification de leur conformité au "Règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter" approuvé par l'arrêté du 17 novembre 2003 (à télécharger). Les modèles agréés sont la version "2.07" de la machine à voter de la société NEDAP-France élection, le modèle "iVotronic" de la société ES&S Datamatique et le modèle "Point & Vote" de la société Indra Sistemas SA.
- Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle Datamatique / ES&S
- Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle INDRA
- Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle NEDAP-France élections
Depuis 2008, un moratoire restreint l'utilisation des machines à voter aux seules communes qui avaient opté pour cette modalité à cette date;