Le vote des Français à l'étranger

Le vote des Français établis hors de France dans un bureau de vote ouvert dans une ambassade ou un poste consulaire

L'inscription sur la liste électorale consulaire

Les Français établis hors de France peuvent voter directement dans un bureau de vote ouvert dans l'ambassade ou le poste consulaire situé dans la circonscription consulaire où ils ont leur résidence sous réserve de leur inscription préalable sur la liste électorale consulaire correspondante.

Les Français inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire sont inscrits sur la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, sauf opposition de leur part. Pour les Français qui ne sont pas inscrits au registre des Français établis hors de France, l'inscription se fait à la demande des électeurs à l'ambassade ou au consulat qui se situe dans la circonscription consulaire où ils ont leur résidence.

Les élections concernées :

Les élections pour lesquelles les Français établis hors de France peuvent voter dans une ambassade ou un poste consulaire sont les suivantes :

• élection du Président de la République ;
• référendum ;
• élections législatives ;
• élections européennes ;
• élections des conseillers consulaires ;
• élection à l'Assemblée des Français de l'étranger (pour les seuls conseillers consulaires)

Le vote des Français établis hors de France dans leur commune d'inscription en France

L'inscription sur la liste électorale d'une commune de France

Les Français établis hors de France peuvent demander à être inscrits sur une liste électorale en France.

En application de l'article L.11 du code électoral, ils peuvent s'inscrire, comme l'ensemble des Français, sur la liste de la commune :

• soit dans laquelle ils ont leur domicile réel ou leur résidence depuis six mois au moins ;
• soit dans laquelle ils figurent pour la deuxième fois sans interruption au rôle de l'une des contributions directes communales (taxes foncières, taxe d'habitation) ;
• soit dans laquelle ils ont, pour la deuxième fois sans interruption l'année de la demande d'inscription, la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle;
• dans laquelle ils sont assujettis à une résidence obligatoire en qualité de fonctionnaires. 

Ils peuvent en outre, s'ils sont inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence, être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes, conformément à l'article L.12 du code électoral :

• commune de naissance ;
• commune de leur dernier domicile ;
• commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ;
• commune où est né, est inscrit ou a été inscrit un de leurs ascendants ;
• commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au quatrième degré.

Par ailleurs, l'article L.14 du code électoral prévoit que les Français inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence et les conjoints des militaires de carrière ou liés par contrat peuvent également, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit leur conjoint.

Le vote par procuration

Les Français établis hors de France qui ne peuvent pas se déplacer pour voter personnellement dans leur commune ou le bureau de vote de leur circonscription consulaire doivent, pour pouvoir voter, établir une procuration.

La personne qui souhaite faire établir une procuration (mandant) doit se présenter personnellement auprès de l’une des autorités habilitées, munie d'une pièce d'identité et attester sur l'honneur être dans l'impossibilité d’être dans leur commune d’inscription ou de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. Elle doit fournir les renseignements suivants : nom, prénoms, date de naissance et adresse de son mandataire (personne à qui le mandant donne procuration). Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la même liste électorale consulaire ou dans la même commune que le mandant.

La procuration peut être établie :

• à l'étranger, par l'ambassadeur pourvu d'une circonscription consulaire, le chef de poste consulaire ou un consul honoraire de nationalité française ;
• ou en France, au tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu d'inscription.

La démarche doit être effectuée suffisamment tôt pour que le formulaire de procuration parvienne à la commune ou au poste consulaire avant le jour du scrutin.

La procuration peut être établie pour l'un des deux tours, les deux tours de scrutin ou une durée donnée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut également être portée à trois ans maximum à compter de sa date d'établissement, à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.

Le mandataire inscrit sur une liste électorale consulaire peut détenir au maximum trois procurations dont une établie en France (une ou deux ou trois procurations établies à l’étranger ; une procuration établie en France et une ou deux procurations établies à l’étranger) (art. 13 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976).