Rapports récents
13 mars 2014
Les freins non financiers au développement de l'apprentissage
A la suite du rapport de modernisation de l’action...
3 mars 2014
Enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure sur le ressort de la préfecture de police
Par lettre du 16 septembre 2013, le ministre de...
27 février 2014
Ajustement de l'environnement normatif - propositions issues de la concertation
L'inspection générale de l'administration...
27 février 2014
Agenda d'accessibilité programmée - Propositions issues de la concertation
L'inspection générale de...
7 février 2014
Pour un modèle durable du football français
L’Inspection générale de l’administration a été...
6 février 2014
Pistes d'évolution de la réglementation des soins de conservation
Les ministres de l’intérieur, des...
28 janvier 2014
Extension aux départements d'outre-mer des dispositifs de soutien au cinéma du Centre national du cinéma et de l’image animée
Les ministres de l’intérieur, de la culture et de la...
20 décembre 2013
Evolution et maîtrise des dépenses de contentieux à la charge du Ministère de l'Intérieur
Conformément à une lettre de mission du 29 mars 2013...
19 décembre 2013
Identification des véhicules pour la qualité de l'air
Par lettre de mission du 15 mars 2013, le ministre de...
19 novembre 2013
Mission d'évaluation de la politique de soutien au Sport Professionnel et des Solidarites avec le sport amateur.
Par lettre en date du 11 février 2013, adressée a la...