Pistes d'évolution de la réglementation des soins de conservation - n° 13-052 / 13-029 / 01

   Les ministres de l’intérieur, des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont, en février 2013, chargé l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d’une mission d’expertise sur l’évolution de la réglementation applicable aux soins de conservation. Le rapport définitif de cette mission a été remis aux commanditaires en juillet 2013.