Rapports récents
6 novembre 2014
Projet d'académie de police à Lyon
Le cabinet du ministre de l'Intérieur a demandé, en...
21 octobre 2014
Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Tome 1 et Tome 2)
Le pacte de confiance et de responsabilité entre...
17 octobre 2014
Evaluation du schéma d'organisation de la médecine légale
Par lettre de mission de février 2013, la garde des...
14 octobre 2014
La formation des agents territoriaux : Bilan, analyse et perspectives d'avenir
En janvier 2014, la ministre chargée de la...
6 octobre 2014
Prévention incendie dans les immeubles recevant du public (ERP) et immeubles de grandes hauteurs (IGH)
L’inspection générale de l’administration et...
3 octobre 2014
Compétence territoriale du préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers
Le ministère de l’intérieur est engagé dans une...
18 septembre 2014
La librairie et l’accès au livre dans les départements d’outre-mer
En décembre 2013, le ministre de l’Intérieur, la...
11 septembre 2014
Les fédérations sportives reconnues d'utilité publique
Les cabinets du ministre de l’intérieur et du...
8 septembre 2014
Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales
En avril 2013, le Premier ministre a chargé...
3 septembre 2014
Evaluation de l'application du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente
En octobre 2013, la ministre des affaires sociales et de...