Rapports récents
6 juillet 2015
Desserte maritime "fret" de Saint-Pierre-et-Miquelon
La desserte maritime en « fret » de...
12 juin 2015
Propositions pour une nouvelle offre légale de jeux à Paris
Le ministre de l’intérieur a demandé à Jean-Pierre...
5 juin 2015
MAP - La gestion des déchets par les collectivités territoriales
La mission relative à la gestion des déchets par les...
7 mai 2015
L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions
En septembre 2014, le Premier ministre a mandaté une...
23 avril 2015
L'accueil des ressortissants étrangers par les préfectures et les sous-préfectures
Le rapport, remis en décembre 2014, dresse un état des...
8 avril 2015
Evaluation de la politique d'accueil des étrangers primo-arrivants
Dans le cadre des évaluations de politiques publiques...
7 avril 2015
Moderniser l'organisation des élections
Réalisé dans le cadre de la modernisation de...
11 mars 2015
Evaluation de la police de l'environnement
L’évaluation de la police de l’environnement a...