Rapports récents
19 mai 2016
Organisation et fonctionnement des services déconcentrés en charge de la mise en œuvre des missions de la direction générale de la concurrenc...
En octobre 2015, les ministres de l’intérieur et de...
13 mai 2016
La transition numérique de l'administration territoriale de l'Etat
En novembre 2015, le Premier ministre a chargé...
12 mai 2016
Eau potable et assainissement : à quel prix ?
La ministre de l’écologie, du développement durable...
13 avril 2016
La réforme des modalités de gestion des listes électorales
En avril 2015, les ministres des affaires étrangères...
17 mars 2016
Les Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire...
19 février 2016
Evaluation de la mise en oeuvre du plan submersion rapide (PSR) dans les outre-mer
Le « plan submersion rapide » (PSR) a été...
1 février 2016
Propositions pour un plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin
La ministre de l’écologie, du développement durable...
26 janvier 2016
Evaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental
Le Premier ministre a, dans le cadre du « choc de...
16 décembre 2015
Revue de dépenses - rapport sur l'organisation des elections
Le ministre des finances et des comptes publics, le...
14 décembre 2015
Les critères d'éligibilité et les modalités de répartition d'un fonds d'urgence aux départements en difficulté
La ministre de la décentralisation et de la fonction...