Organisation et fonctionnement des services déconcentrés en charge de la mise en œuvre des missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
En octobre 2015, les ministres de l’intérieur et de l’économie, de l’industrie et du numérique, la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification et la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont demandé à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale de l’administration d’établir un rapport sur l’organisation et le fonctionnement des services déconcentrés en charge de la mise en oeuvre des missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) aux niveaux régional et départemental.Le rapport final remis aux commanditaires propose de mieux appuyer les agents dans l’exercice de leurs missions grâce notamment à des actions portant sur l’encadrement et de davantage reconnaître leur métier en réintroduisant les mots « consommation et répression des fraudes » dans les organigrammes des directions départementales et leur signalétique. Il recommande de demander aux préfets de région d’arrêter avant l’été prochain un schéma de mutualisation des compétences et de lancer deux expérimentations de création de directions interdépartementales dans des départements aux chefs-lieux proches. Il préconise enfin un allègement du rôle du niveau régional et un redéploiement d’effectifs vers le niveau départemental en tirant notamment parti de la réforme régionale.
