Rapports récents
10 mars 2017
Méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en oeuvre d...
Les ministres chargés de l’écologie, du...
22 février 2017
Evolution des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales
En novembre 2016, le ministre de l’intérieur, le...
11 janvier 2017
Evaluation des modalités de l'accessibilité aux normes RGAA des informations relatives aux candidats aux élections politiques
La France se caractérise par un nombre important de...
14 décembre 2016
Le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des ports de plaisance des régions et départements d'Outre-mer
Pour renforcer l’attractivité et la compétitivité...
12 décembre 2016
Laïcite et fonction publique
Mme Annick GIRARDIN, ministre de la fonction publique, a...
1 décembre 2016
Le renforcement du bénévolat et du volontariat de sécurité civile
Le ministre de l'intérieur, la ministre des...
22 novembre 2016
Revue de dépenses - Les transports sanitaires
La loi de programmation des finances publiques 2014-2109...
21 novembre 2016
Revue de dépenses - Les hélicoptères de service public
La loi de programmation des finances publiques 2014-2109...
18 novembre 2016
Evaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d’assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
La ministre des affaires sociales et de la santé, le...