Rapports récents
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15 novembre 2017
Revue de dépenses - Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales
Dans le cadre du dispositif d’évaluation des...
15 novembre 2017
Revue de dépenses - La maîtrise des risques par les entreprises publiques locales
Dans le cadre du dispositif d’évaluation des...
14 novembre 2017
Revue de dépenses - La voirie des collectivités territoriales
Dans le cadre du dispositif d’évaluation des...
14 novembre 2017
La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR)
Dans le cadre du dispositif d’évaluation des...
13 novembre 2017
Mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales
En février 2017, le ministre de l’économie et des...
30 octobre 2017
Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
Par lettre de mission du 14 mars 2017, la ministre de la...
23 octobre 2017
Evaluation de l’action des forces de l’ordre à Calais et dans le Dunkerquois
Par lettre de mission du 3 août 2017, le ministre...
16 octobre 2017
Evaluation de la mise en oeuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile
L’inspection générale de l’administration (IGA) et...
12 octobre 2017
Conditions de faisabilité du projet Ecobonus de la Métropole européenne de Lille - Un "péage positif" innovant à consolider
En février 2017, le ministre de l’intérieur et le...
10 octobre 2017
Traitement administratif de la situation de M. Ahmed HANACHI par la préfecture du Rhône
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