Textes de références
11 janvier 2018
Textes de références relatifs aux subventions pour travaux divers d'intérêt local.
- Arrêté du 25-10-2018 nor INTB1829415A
- Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement sur Legifrance
- Décret modifié n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement
- Arrêté du 30 mai 2000 relatif aux pièces à produire à l’appui des demandes de subventions de l’État pour des projets d’investissement
- Circulaire d’application NOR ECO B 0010036C du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement du 19 octobre 2000
- Modification de la circulaire du 19 octobre 2000 relative à l'application du décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement
- Article L1111-10 du Code général des collectivités territoriales
- Instruction n° 02-028-M0 du 3 avril 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local applicables aux comptabilités M14, M51, M52, M1-M5-M7, M6, M61
- Arrêté interministériel du 02 octobre 2002
- L'article 140 de la LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017