Rapports récents
14 novembre 2017
La gestion des espaces naturels sensibles (ENS) et des parcs naturels régionaux (PNR)
Dans le cadre du dispositif d’évaluation des...
13 novembre 2017
Mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales
En février 2017, le ministre de l’économie et des...
30 octobre 2017
Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
Par lettre de mission du 14 mars 2017, la ministre de la...
23 octobre 2017
Evaluation de l’action des forces de l’ordre à Calais et dans le Dunkerquois
Par lettre de mission du 3 août 2017, le ministre...
16 octobre 2017
Evaluation de la mise en oeuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile
L’inspection générale de l’administration (IGA) et...
12 octobre 2017
Conditions de faisabilité du projet Ecobonus de la Métropole européenne de Lille - Un "péage positif" innovant à consolider
En février 2017, le ministre de l’intérieur et le...
8 septembre 2017
Délégation de compétences et conférence territoriale d'action publique, de nouveaux outils au service de la coopération territoriale
Les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action...
19 juin 2017
Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) – rapport de synthèse...
Les directions départementales interministérielles...
8 juin 2017
MAP - La structuration de la politique publique d'aide aux victimes
L’inspection générale de l’administration (IGA),...