Rapports récents

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28 mai 2018

La refonte de la fiscalité locale (mission d'appui à MM. RICHARD et BUR)

La mission « Finances Locales », co-présidée par...

1 février 2018

Evaluation du plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme [2015-2017]

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20 décembre 2017

Évaluation du fonctionnement du Centre National Relais (CNR 114)

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15 novembre 2017

Revue de dépenses - Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales

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15 novembre 2017

Revue de dépenses - La maîtrise des risques par les entreprises publiques locales

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14 novembre 2017

Revue de dépenses - La voirie des collectivités territoriales

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