Rapports récents
18 octobre 2016
Les besoins en matière d'équipements sportifs dans les outre-mer
L’analyse des équipements sportifs ultramarins...
28 septembre 2016
Le phénomène d'échouage des sargasses dans les Antilles et en Guyane
En septembre 2015, la ministre de l’écologie du...
2 septembre 2016
Le renforcement de la sécurité de la navigation sur le bief parisien de la Seine
La mission confiée au CGEDD et à l’IGA par la...
31 mai 2016
Le temps de travail dans la fonction publique
Le Président du Conseil supérieur de la fonction...
19 mai 2016
Organisation et fonctionnement des services déconcentrés en charge de la mise en œuvre des missions de la direction générale de la concurrenc...
En octobre 2015, les ministres de l’intérieur et de...
13 mai 2016
La transition numérique de l'administration territoriale de l'Etat
En novembre 2015, le Premier ministre a chargé...
12 mai 2016
Eau potable et assainissement : à quel prix ?
La ministre de l’écologie, du développement durable...
13 avril 2016
La réforme des modalités de gestion des listes électorales
En avril 2015, les ministres des affaires étrangères...
17 mars 2016
Les Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire...