La réforme des modalités de gestion des listes électorales

En avril 2015, les ministres des affaires étrangères et du développement international, des finances et des comptes publics, et de l’intérieur ont demandé aux inspections générales des finances, de l’administration et de l’Insee de proposer de nouvelles modalités de gestion des listes électorales. Le rapport remis aux commanditaires propose une modernisation du système d’inscription sur les listes électorales sans toutefois modifier le rôle du niveau communal. Fondée sur une dématérialisation totale des relations entre Insee, communes, consulats et autres administrations, la réforme propose la création d’un répertoire électoral unique géré par l’Insee. Après validation des inscriptions et radiations par les commissions communales de révision des listes électorales, les communes extrairaient celles‐ci du REU. Trois objectifs seraient simultanément atteints : la possibilité de s’inscrire jusqu’à 30 jours avant le scrutin; l’allègement des procédures pour les citoyens, les communes et l’Insee ; la fiabilisation des listes en éliminant les doubles inscriptions. Le rapport insiste sur le nécessaire pilotage de ce projet par le ministère de l’intérieur en lien étroit avec l’Insee. Il en évalue la durée de réalisation à 3 ans. Son coût est estimé entre 8,2M€ et 15,4M€. La réussite du projet passe notamment par une phase d’initialisation du REU et une action soutenue de formation des agents communaux.